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Santé Rémunération du personnel hospitalier Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

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Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’ampleur et la force de l’épidémie de Covid-19 ont surpris et sollicité le système de santé à un niveau tel qu’un état d’urgence sanitaire a dû être déclaré sur l’ensemble du territoire national.

Dans ce contexte particulier, lorsque l’afflux de patients ou la situation sanitaire ont pu le justifier, les représentants de l’État de certains départements ont été conduits à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition des professionnels nécessaires au fonctionnement des établissements de santé.

Les personnels concernés par ces dispositions bénéficient d’une indemnisation particulière définie par arrêté.


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Identifier les bénéficiaires de l’indemnisation

Parmi les nombreux personnels qui ont pu être sollicités par réquisition, figurent notamment des médecins libéraux, retraités ou sans activité professionnelle, toutefois pour ce qui concerne les professionnels médicaux salariés des établissements publics de santé, il convient de mentionner outre les médecins, les étudiants en formation de médecine et d’odontologie ayant validé la deuxième année du premier cycle ainsi que les étudiants du troisième...

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